J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14139

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Arrêté du 27 août 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998

NOR : ATEE9870299A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 276 048 000 F en recettes et en dépenses pour 1998.